Confidentialité et protection des données

Le responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, un particulier à titre strictement privé.

En cette qualité, il n'est pas tenu de se nommer (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; il a fait connaître son identité à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Sur quelles données porte le traitement ?

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité poursuivie sont collectées, dans le respect du principe de minimisation.

Les catégories collectées sont l'identité, le contact, la localisation et l'objet de la demande. Des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure) sont également enregistrées. Nulle donnée sensible au sens de l'article 9 n'est traitée.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le traitement a pour unique finalité la mise en relation du demandeur avec des professionnels de son secteur, en vue de l'établissement de devis.

Ce traitement repose sur le consentement, tel que prévu à l'article 6.1.a du règlement, exprimé par la validation de la demande. Nulle transmission des données à des fins de prospection n'est réalisée.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données ne sont conservées que le temps utile au traitement, puis supprimées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

La durée de conservation des journaux de connexion est de douze mois, comme l'imposent les textes en vigueur.

Où les données sont-elles localisées ?

Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données sont adressées aux prestataires aptes à traiter le projet, et à eux seuls.

La société OVH SAS assure l'hébergement en qualité de sous-traitant, selon l'article 28, sans consulter le détail des messages transmis.

Comment exercer vos droits ?

En application des articles 15 à 22 du règlement et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

La demande, formée via le formulaire de contact du site, appelle une réponse dans le mois. Le droit d'introduire une réclamation devant la CNIL reste garanti (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).